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TPE : bientôt les élections professionnelles

5 years, 6 months ago

Du 28 novembre au 12 décembre 2016 se tiendra les élections professionnelles pour les TPE spécifique aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés, rappelle la fédération Eben.

Les électeurs pourront voter pour le syndicat de leur choix qui les représentera dans la négociation collective de leurs conditions de travail. Dans les TPE, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ce scrutin permettra de prendre en compte leur voix pour le calcul de la représentativité des organisations syndicales dans les branches et au niveau national et interprofessionnel. Les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des personnes physiques.

En outre, la liste des candidatures des organisations syndicales vient d'être mise en ligne : 12 syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, 10 au niveau national et professionnel et 8 au niveau régional. Les dates à retenir : réception par les électeurs d'un courrier d'information relatif à la tenue de l'élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale  avant le 2 septembre ; publication de la liste électorale le 5 septembre ; recours gracieux sur la liste électorale, du 5 au 26 septembre. Courant novembre se déroulera l’envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet. La fin du scrutin est programmée le 12 décembre pour le vote électronique et le 16 décembre pour le vote par correspondance.

Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance se dérouleront du 19 au 22 décembre, date à la quelle sera publiée les résultats.