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Marchés publics papeterie - Impact de la hausse des matières premières  : comment adapter les contrats ?

1 week, 2 days ago

Comme le souligne la fédération EBEN, le secteur de la papeterie est ainsi fortement touché par l’inflation du prix de la matière première. D’où la question de savoir comment répondre aux appels d’offres des marchés publics ? Réponses et conseils. 

Vous êtes fournisseurs dans le cadre d’un marché public et la pénurie des matières premières a des conséquences sur les coûts ou les capacités à honorer vos contrats dans les délais ? Plusieurs arguments juridiques peuvent être invoqués pour demander à l’opérateur public de faire preuve de souplesse. Le secteur de la papeterie est ainsi fortement touché par l’inflation du prix de la matière première. A titre d’exemple, une hausse de 60 % du prix de la pâte à papier a pu être répertoriée entre mars et septembre 2021 ; 100 % pour le polyéthylène entre septembre 2021 et septembre 2021 ou encore 56 % pour l’aluminium sur la même période. Dès lors, les distributeurs de papeterie/fournitures de bureau, déjà touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire, devront à terme répercuter ces hausses de prix sur leurs produits afin de préserver leurs marges.

Clause de révision de prix

Si vous êtes fournisseur d’une entité publique, il est tout d’abord possible que votre contrat comprenne une clause de révision de prix. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation si le contrat a une durée supérieure à 3 mois et que sa réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux. Vous devez alors invoquer la révision du prix en démontrant que les indices de ces produits ont évolué, et que le prix convenu doit être remis à jour.

En l’absence d’une telle clause (ou si cette clause est insuffisante pour couvrir vos pertes du fait d’un plafonnement), la révision pour imprévision peut toujours être employée dans le cadre d’un marché public, à condition de démontrer que la crise de l’approvisionnement a eu sur votre activité des conséquences imprévisibles dans leur ampleur (notamment en cas de rupture de stock ou de hausse des prix de votre propre fournisseur dans des proportions inattendues), et que ces conséquences bouleversent l’équilibre économique du contrat. 

Gardons toutefois en tête qu’un tel mécanisme ne peut être que temporaire, et que le caractère imprévisible ne peut pas indéfiniment être invoqué.

De la souplesse

eben

De septembre 2020 à aujourd’hui, le prix du conteneur est passé de 2 000 $ à 10 000 $, sans parler des retards de livraison… 

 

Au-delà du prix, les entités publiques devront faire preuve de souplesse sur les délais d’approvisionnement : ainsi, une circulaire du ministère de l’Economie invite tous les opérateurs publics à la compréhension de leurs fournisseurs dans ce contexte de crise, ce qui implique de ne pas exiger un respect rigoureux des délais initialement prévus et de ne pas mettre en œuvre de manière inconsidérée les éventuelles pénalités, si tant est que la cause des difficultés est bien relative aux problématiques d’approvisionnement en matières premières. 

A ce titre, les opérateurs publics ont une responsabilité particulière dans le cadre de la relance de l’économie. Dès lors, l’engagement d’une discussion avec ces derniers sur les modalités d’exécution des contrats de marché publics est la première des solutions. En l’absence de conséquence sur le bon fonctionnement du service public, les délais doivent pouvoir être rééchelonnés sans que des pénalités ne soient appliquées, comme le Gouvernement l’a suggéré à de nombreuses reprises.