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La Fevad s’inquiète du « moratoire déguisé » sur les entrepôts e-commerce adopté par le Sénat

3 weeks, 3 days ago

Avant tout, rappelons que les sites logistiques du e-commerce ne sont pas concernés par la loi Climat & Résilience et son article 52 qui a pour but la non-artificialisation des sols, avec l’interdiction d’implantations ou les extensions de surface de vente dès lors que le projet soumis à autorisation engendre une artificialisation des sols. Certains s’insurgent de cette exclusion des sites du commerce numérique, à l’image des fédérations de commerce de proximité comme la FCA, d’autres se montrent satisfaites comme la Fevad, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance. Quoique. La loi Climat & Résilience, et son article 52, viennent de passer par les fourches caudines du Sénat et la Fevad s’inquiète désormais à son tour.  

La chambre haute a en effet décidé d’imposer de nouvelles restrictions sur les entrepôts e-commerce. Selon le texte adopté, rapporte la Fevad, la très grande majorité des entrepôts e-commerce seront soumis à la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale, prévue pour les grandes zones commerciales. « Or, ces entrepôts sont déjà soumis actuellement à des règles d’urbanisme et directement couverts par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Cette nouvelle procédure d’autorisation relève donc d’une volonté délibérée de freiner le développement et l’implantation du e-commerce en France », écrit la Fevad. Laquelle appelle appellent le gouvernement et les députés à s’y opposer lors de l’adoption finale du projet de loi. Et elle sera entendue ; l'inverse serait étonnant.