s'abonner

Harcèlement moral et risques psychosociaux - Dirigeants de toutes entreprises : une réalité à prendre en compte !

3 weeks, 3 days ago

Cécile Noël, juriste en droit social chez Picard Avocats est très claire : chaque chef d'entreprise ne doit pas mettre sous le boisseau les questions liées au harcèlement moral et aux risques psychosociaux. La peur n'empêche pas le danger, sinon c’est sanctions à la clé… 

eben

Il est parfois des questions dans les entreprises qui durant des décennies n’ont jamais été abordées, des questions tellement délicates à gérer pour une entreprise qu’il était alors préférable de les mettre sous le boisseau… Le harcèlement moral, sans parler du harcèlement sexuel,  et les risques psychosociaux sont enfin devenus une réalité dévoilée au grand jour et traitée. Comme dit l’adage, la peur n’évite pas le danger. Peu avant l’été, la fédération EBEN organisait justement un webinaire sur ce sujet, un débat animé par Cécile Noël, juriste en droit social au sein du cabinet Picard Avocats. 

Quelle définition pour harcèlement moral ? 

D’emblée, Cécile Noël prévient que l’objectif est d’éviter que la responsabilité de l’entreprise, ou du dirigeant, soit engagée.  Autrement dit, mieux vaut prévenir que guérir, car une fois le mal fait,  les dégâts physiques et psychologiques peuvent se révéler irréversibles. 

« Le harcèlement moral et les risques psychosociaux sont plus fréquents qu’on ne le pense, souligne-t-elle. Mais il est important d’apporter une définition précise, ces notions n’étant pas forcément comprises. » Le harcèlement moral, c’est, tout d’abord, un agissement répété, contrairement au harcèlement sexuel qui, lui, n’a besoin que d’un seul agissement pour être établi. Ensuite, le harcèlement moral entraîne une dégradation des conditions de travail. Enfin, cela altère les droits du salarié touché, sa santé et sa vie professionnelle. « Ces dernières conditions ne sont pas cumulatives », tient à préciser la juriste en droit social.  Et de préciser, aussitôt : « Le harcèlement moral se traite au cas par cas ; il n’existe pas de généralité. J’ajouterai également que le stress n’entre pas en ligne de compte, comme le conflit entre deux salariés ou entre un salarié et son supérieur  hiérarchique. » Néanmoins,  ce dernier exemple conduit à une autre notion, celle du harcèlement managérial… Cette dernière notion traduit la façon de diriger de la part d’un chef d’entreprise envers une personne ; on parle alors de harcèlement descendant.  

« Nous sommes tous concernés par le harcèlement moral. Cela peut venir, par exemple, d’un collaborateur qui a décidé de tourmenter son patron, voire d’une personne extérieure à l’entreprise. J’ai des cas, poursuit Cécile Noël, où un client important d’une société malmenait un salarié, et, dans ce cas,  c’est son employeur qui est responsable. Qui plus est,  une personne témoin d’un harcèlement se doit également de bien qualifier les faits. » Autrement dit, ne pas raconter n’importe quoi…  

Qualification des risques 

Et qu’en est-il des risques psychosociaux ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’existe pas de définition juridique à proprement parler. Et cette notion n’est pas également dans le code pénal.  En fait,  il s’agit de situation de travail combinant à la fois le stress et des violences internes à l’entreprise. « La qualification des risques psychosociaux ou RPS est plus nébuleuse,  précise l’intervenante.  Finalement,  le harcèlement moral n’est qu’une partie du RPS. » Toute entreprise,  tout dirigeant, a une obligation de sécurité envers ses salariés,  ce qui semble logique ; c’est, du reste, dans le code du travail.  Jusqu’à présent,  un chef d’entreprise avait donc une obligation de prévenir les risques sur le lieu de travail, à la fois physiques et psychologiques. Désormais, cela s'est étendu au harcèlement moral et au RPS. Parallèlement, il existe soit une obligation de résultats, soit une obligation de moyens. « La responsabilité du dirigeant se situe au milieu de ces deux notions. C’est, en quelque sorte,  une obligation de moyen renforcée, constate la représentante du cabinet  Picard Avocats. Avant 2015, c’était uniquement une obligation de résultats. » 

Quelles parades ? 

Quelles sont les solutions pour un chef d’entreprise pour mieux anticiper et éviter autant que faire se peut le harcèlement moral et les risques psychosociaux ? Dans un premier temps,  il est primordial d’insérer dans le règlement intérieur de la société les notions de harcèlements moral et sexuel, sans oublier le sexisme. « Mettre à jour ce règlement, c’est la base,  la première des préventions. Naturellement, cela va de pair avec une information auprès des salariés », ajoute, comme une évidence, Cécile Noël. Cette mise à jour concerne au premier chef le Document unique d'évaluation des risques professionnels, le DURP. 

Et la juriste de mettre en garde en quelque sorte les chefs d’entreprise, car la crise sanitaire a parfois des effets que l'on ne soupçonnait pas : « Avec la crise de la Covid, poursuit-elle, et les nouvelles règles sanitaires,  l'inspection du travail renforce ses contrôles et demande toujours en premier ce document unique, lequel doit être qualifié par unité de travail. » 

Dans un deuxième temps, la juriste spécialisée en droit social met en lumière un fait extrêmement important, qui épargnera ensuite bien des déboires au chef d’entreprise, à savoir si le dirigeant reçoit un signalement, un fait qui est porté à sa connaissance, alors il doit impérativement mener une enquête et surtout, en cas de litige, il doit pouvoir le prouver, sinon, dans le cas contraire, s’il est dans l’impossibilité de prouver quoi que ce soit,  alors il peut être condamné. Par preuve, on entend la convocation d’une personne par courriel, une réunion avec un représentant du CSE, etc. Voire faire appel à une personne extérieure à la société, une sorte de grand témoin.  « J’ai eu récemment, se souvient-elle, à traiter un litige entre deux salariés et, au final, c’est le chef d’entreprise qui a été condamné car le document unique n'était pas à jour et aucune preuve d'enquête n’a pu être fournie. » 

Donc, peu importe la source qui signale un fait, il faut diligenter une enquête en interne. Et Cécile Noël de rappeler qu’être accusé de harcèlement moral est une chose très pénible à supporter d’autant que dans la plupart des cas il s'agit de malveillances de salariés envers d’autres, la nature humaine en quelque sorte… 

Civil ou pénal ? 

Quels sont les risques ? En cas de litige,  la responsabilité civile de l'entreprise est engagée et c’est elle qui indemnisera quel que soit l’auteur du harcèlement moral.  Mais, car il y a toujours un mais, la Cour de cassation a récemment statué qu’en cas de harcèlement le salarié coupable a désormais lui aussi une obligation de sécurité et il peut être convoqué avec l’entreprise aux prud’hommes. Cela fera-t-il jurisprudence ? 

En ce qui concerne cette fois la responsabilité pénale, elle est rarement évoquée par la victime, car,  toujours selon Cécile Noël, une telle procédure prend énormément de temps avant d’aboutir, ce qui, au passage, n’étonnera malheureusement personne. Cette procédure est plutôt évoquée, cette fois, en cas de harcèlement sexuel… En abordant l'actualité,  la juriste du cabinet Picard Avocats met en lumière une tendance pour le moins inattendue mais que tout bon entrepreneur se doit de connaître et de conserver en mémoire. À la suite de la Covid et des différents confinements, les habitudes de travail ont été bouleversées avec,  entre autres,  l’essor du télétravail,  la généralisation du flex office, autrement dit, plus de bureau attitré… tout cela peut amener à l’émergence de risques psychosociaux. 

Plutôt des TPE, plutôt des grands groupes ? 

Finalement, le chef d’entreprise en plus de développer le chiffre d'affaires de sa société,  ce qui n’est pas si facile que cela ces dernières années, avouons-le, se doit de se conduire en bon père de famille, non seulement du point de vue financier mais aussi de nos jours comme un gentil organisateur sous peine de sanctions civiles ou pénales. Il est parfois dur d’être dirigeant… en France. Justement ce dernier point  : le harcèlement moral et les risques psychosociaux touchent-ils plutôt les grandes entreprises ou les PME ?  « Nous avons dans notre portefeuille, conclut Cécile Noël, une clientèle variée d’entreprises, dont le nombre d’employés oscille entre entre 15 et 17 000 personnes. Et je peux affirmer que ces deux maux concernent toutes les sociétés. Néanmoins, en cas de litige dans une TPE, les conséquences peuvent être plus graves, car tout le monde se connaît…

F. L.