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Ecologie - Projet de Loi Climat et Résilience: une nouvelle charge contre les commerces

1 month, 1 week ago

Ce débat est-il bien nécessaire au moment où de nombreux commerces souffrent ? Peut-être ne le savez-vous pas mais le projet de loi Climat et Résilience sera examiné en commission spéciale de l’Assemblée nationale à partir du 8 mars, puis en séance publique à l’Assemblée nationale du 29 mars au 16 avril. Sans attendre la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), la Fédération française de la franchise (FFF), et le Syndicat de la distribution directe tirent le signal d’alarme. 

En cause principalement deux articles : le numéro 7 portant sur l’encadrement des publicités à l’intérieur des baies et vitrines des commerces, et le 9 concernant l’interdiction des imprimés publicitaires et la mise en place de l’expérimentation  Oui-Pub.

 

Dans le détail,  l’article 7  a pour objet de mieux encadrer la  réglementation encadrant les publicités et les enseignes au nom de la protection du cadre de vie. Mais ce même article va plus loin en donnant aux collectivités locales le pouvoir de réglementer les aménagements publicitaires à l’INTÉRIEUR des commerces lorsqu’ils sont visibles depuis la voie publique (emplacement, dimensions etc.), et en soumettant à autorisation préalable l’installation de publicités lumineuses… Sans commentaires. Naturellement, les fédérations demandent de ne pas modifier les règles actuelles ; inutile de rajouter de la complexité d'autant que l’appréciation de la pollution visuelle ou esthétique sera très subjective d'une commune à une autre, etc.  

L’article 9 porte quant à lui sur l’interdiction des imprimés publicitaires papier dans les boîtes à lettres et l'expérimentation du Oui-Pub en lieu et place du Stop-Pub actuel.  Ce n’est pas la première fois qu’une telle tentative ait lieu. Les rédacteurs de ce projet de loi ont oublié : tout d’abord, ces prospectus sont imprimées sur du papier recyclé; ensuite,  les ménages apprécient ce mode de communication comme le souligne régulièrement la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance ;  enfin,  c’est un outil marketing important pour tous les commerces sous enseigne ou non. On pourrait même ajouter qu’un imprimé papier pollue nettement qu’un message publicitaire en ligne… 

Néanmoins, les fédérations demandent de « remplacer cette interdiction par un examen d’efficacité de la nouvelle contravention entrée en vigueur au 1er janvier 2021 sanctionnant le non-respect du Stop-Pub d’une amende de 1 500 euros ».