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Commerce de centre-ville - Non à l’article 7 de la loi Climat et résilience

6 months, 3 weeks ago

Touche pas à ma vitrine. Le lundi 29 mars débutera l’examen de la loi Climat et résilience qui débutera le 29 mars à l’Assemblée nationale, plusieurs  grandes fédérations (1) représentatives des commerçants de toute taille exhortent les députés à renoncer à l’article 7 qui doit réglementer plus fortement leurs vitrines… Un juste combat. 

Que dit cet article 7 ? Dans le but de mieux encadrer la  réglementation encadrant les publicités et les enseignes au nom de la protection du cadre de vie, il prévoit également de donner aux maires la possibilité de réglementer les aménagements publicitaires à l’intérieur des magasins lorsqu’ils sont visibles depuis la voie publique (emplacement, dimensions etc.), et en soumettant à autorisation préalable l’installation de publicités lumineuses et numériques…   

« Cette mesure est disproportionnée et dangereuse pour des commerçants physiques déjà fragilisés par les confinements, la crise économique à venir et les adaptations des modes de consommation. Elle va à l’encontre de l’appel du gouvernement à la numérisation des commerces, à la simplification administrative et des ambitions des politiques publiques de revitalisation du commerce de centre-ville  », écrivent les fédérations dans un communiqué commun. 

Elles rappellent que l’affichage numérique est primordial pour les points de vente et sa suppression irait à l’encontre de la redynamisation des coeurs des villes, la vitrine étant leurs outil principal de communication 

L’article 7 remet en cause « le bon sens et la liberté de commercer dans un contexte où les intentions de certaines municipalités visent une interdiction déguisée. La tribune publiée ce dimanche dans les colonnes du JDD par les trois maires écologistes des métropoles de Lyon, Bordeaux et Grenoble appelant à une interdiction des écrans dans les vitrines confirme une volonté de mettre en œuvre des politiques locales disproportionnées et dangereuse pour la vitalité et survie du commerce demain ».

(1) CDF-Commerçants de France, confédération des indépendants ; Les Vitrines de France, Fédération nationale des centres-villes ; FCA, Fédération du commerce coopératif et associé ;  Procos, Fédération pour la promotion du commerce spécialisé ; Alliance du Commerce ; Facap, Fédération des associations de commerçants et artisans parisiens. 

procos