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Balma,  Capoduri & C et le droit commercial italien : introduction de la "responsabilité pénale des entreprises" 

3 weeks ago

Le décret législatif 2311200, dit décret 231, a introduit pour la première fois dans le droit italien le concept de "responsabilité pénale des entreprises" des personnes morales, comme tient à le rappeler l’industriel italien Balma, Capoduri & C. (marques Zénith et Cocoina).

Lequel groupe,  afin d'améliorer son système de gouvernance et de conformité à la réglementation en vigueur et dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, a adopté ce modèle.

Toutes les informations à retrouver ici